Mentions légales et conditions d'utilisation du site internet

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Article 1 - Informations légales

Le site internet www.papierandco.com ou www.papierandco.fr (ci-après « le site ») est édité par Lise Mailman (ci-après « l’éditeur »), tous trois dispensés d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) :

Lise Mailman

268, rue du Canal de Lamothe
40150 Angresse
contact@papierandco.com
N° SIREN : 529 498 800

Directeur de la publication : Octave Klaba

Conception et réalisation : http://www.sg-com.fr

SEO: Triple Lootz, agence de référencement et web marketing dans les Landes, a assuré l'optimisation du site pour le référencement. Plus d'infos sur www.triplelootz.com.

Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : OVH, SAS au capital social de 10.000.000 euros, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro SIREN 424 761 00045 représentée par Monsieur Octave Klaba, en sa qualité de Directeur Général,

Les coordonnées téléphoniques et électroniques de l’hébergeur figurent sur son site internet : www.ovh.com

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

En ce qui concerne les services de commande en ligne, l'ensemble des informations présentes sur ce site sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute commande destinée à d'autres destinations, vous devez demander, via l'adresse e-mail de l'éditeur contact@papierandco.com, les informations nécessaires.

Article 4 - Gestion du site

 Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions d’utilisation du site et/ou des conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place, par vous, de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@papierandco.com,

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 - Collecte de données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l'éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL (N°1621608).

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l'éditeur par courriel à l'adresse suivante : contact@papierandco.com,

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l'éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Traitement de données personnelles

1 – Conformité au RGPD

Pour tout traitement de données personnelles effectué en relation avec ce contrat, les parties se conformeront au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) – « RGPD ».

Chaque partie déclare et garantit à l’autre partie qu’elle se conformera strictement au RGPD pour tout traitement de données personnelles effectué en rapport avec ce contrat.

Nonobstant toute clause contraire, les parties n’encourront aucune responsabilité contractuelle au titre du présent contrat, dans la mesure où le respect du RGPD les empêcherait d’exécuter l’une de leurs obligations au titre de ce contrat.

2 – Données personnelles du prestataire

Si le client effectue un traitement de données personnelles du prestataire, ou permet à un tiers de le faire, il devra en informer le prestataire et se conformer au RGPD, et le cas échéant donner instruction au tiers d’en faire de même et garantir qu’il s’y conformera.

3 – Données personnelles du client

Le prestataire traite des données personnelles du client, comme suit:

·       Afin d’exécuter le contrat que nous avons ou allons signer avec vous. Par exemple, lorsque vous achetez nos produits, il s’agit d’un contrat.

·       Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’une tierce partie) et que vos intérêts et droits fondamentaux ne les outrepassent pas. Par exemple, lorsque nous effectuons des vérifications antifraude lors du processus de paiement.

·       Lorsque nous devons répondre à d'éventuelles obligations légales ou réglementaires. Par exemple, pour la tenue de nos registres de vente conformément à la conformité fiscale.

De façon générale, nous ne nous reposons pas sur le consentement comme fondement légal pour traiter vos données personnelles, sauf dans les cas où cela est requis par la loi, par exemple pour l’envoi de communications marketing directes. Lorsque le fondement légal repose sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Voir Explications des fondements légaux régissant le traitement que nous faisons de vos données personnelles afin d’en savoir plus sur les principes légaux sur lesquels nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles.

Afin d’exécuter le contrat que nous avons ou allons signer avec vous. Par exemple, lorsque vous achetez nos produits, il s’agit d’un contrat.

·       Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’une tierce partie) et que vos intérêts et droits fondamentaux ne les outrepassent pas. Par exemple, lorsque nous effectuons des vérifications antifraude lors du processus de paiement.

·       Lorsque nous devons répondre à d'éventuelles obligations légales ou réglementaires. Par exemple, pour la tenue de nos registres de vente conformément à la conformité fiscale.

En général, nous ne nous reposons pas sur le consentement comme fondement légal pour traiter vos données personnelles, sauf dans les cas où cela est requis par la loi, par exemple pour l’envoi de communications marketing directes. Lorsque le fondement légal repose sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Voir Explications des fondements légaux régissant le traitement que nous faisons de vos données personnelles afin d’en savoir plus sur les principes légaux sur lesquels nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles.

Si le prestataire effectue d’autres traitements de données personnelles du client, ou permet à un tiers de le faire, il devra en informer le client et se conformer au RGPD, et le cas échéant donner instruction au tiers d’en faire de même et garantir qu’il s’y conformera.

4 – Données personnelles de tiers

 Engagement de confidentialité

Si la prestation de services induit le traitement de données personnelles de tiers, ces données personnelles devront rester confidentielles. En conséquence, conformément à l’article 14, paragraphe 5, (d), du RGPD,  les parties ne seront pas tenues de fournir à la personne concernée les informations listées à l’article 14.

Sous-traitance de données personnelles

Dans le cadre de l’exécution du contrat, le prestataire pourra être amené à effectuer un traitement de données personnelles pour le compte du client, le client déterminant seul les finalités et les moyens du traitement. Dans ce cas, le client sera responsable du traitement et le prestataire sera son sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD. 

Co-traitance de données personnelles

Dans le cadre de l’exécution du contrat, le prestataire pourra être amené à déterminer, conjointement avec le client, les finalités et les moyens d’un traitement de données personnelles. Dans ce cas, le client et le prestataire seront responsables conjoints du traitement, au sens de l’article 26 du RGPD.

Article 8 - Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

 Article 9 - Photographies et représentation des produits

 Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 10 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux situés dans le ressort de l’adresse de l’éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

 Article 11 - Contact

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@papierandco.com,